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Vendre une maison ou un appartement non conforme au Luxembourg

Un acheteur, sa banque ou son notaire posent de plus en plus souvent la question : ce que l'on vend correspond-il à ce qui a été autorisé ? Un grenier habité, une annexe, une véranda ou une pièce créée sans autorisation, souvent par un ancien propriétaire, peuvent faire baisser le prix, retarder l'acte ou faire échouer la vente.

L'analyse avant la vente vous dit, avant de mettre en vente, ce qui est conforme, ce qui est régularisable et ce qui doit être corrigé.

 

POUR QUI

Les propriétaires qui vendent une maison ou un appartement transformé au fil des années, les héritiers qui découvrent un bien sans plans, les agences immobilières et les notaires qui veulent sécuriser une vente.

 

CE QUE VOUS RECEVEZ

Une visite sur place, pour comparer l'état réel du bien aux autorisations et aux plans connus.

La consultation des autorisations de construire disponibles à la commune.

Une note écrite et claire : conforme, régularisable, ou à corriger — point par point.

Les surfaces réellement autorisées, que vous pouvez annoncer sans risque de contestation.

Si une régularisation est nécessaire : ce qu'elle demande, son coût et son délai.

 

DÉLAI ET HONORAIRES

800 € HT, réglés à la commande et entièrement déduits de nos honoraires si vous nous confiez ensuite la régularisation.

Délai standard : note remise dix jours ouvrés après la visite.

Délai express : note remise cinq jours ouvrés après la visite, avec une majoration de 50 % — pour une vente déjà signée ou un acte proche.

 

POURQUOI LE FAIRE AVANT DE METTRE EN VENTE

Vous annoncez des surfaces justes, que l'acheteur ne pourra pas contester.

Vous évitez une renégociation de dernière minute ou une condition suspensive qui bloque l'acte.

Pour un appartement, le cadastre vertical doit correspondre exactement à l'autorisation de la commune : une non-conformité bloque aussi ce dossier.

Le passeport énergétique est obligatoire pour vendre : nous pouvons l'établir en même temps.

 

ET SI UNE RÉGULARISATION EST NÉCESSAIRE

Une régularisation consiste à demander après coup l'autorisation qui aurait dû être obtenue. Elle n'est possible que si les travaux respectent les règles en vigueur au moment de la demande : le plan d'aménagement général (PAG), le plan d'aménagement particulier (PAP) et le règlement sur les bâtisses de la commune. Nous montons alors le dossier et le suivons jusqu'à la décision, pour 3 200 € HT pour une maison, dont les 800 € de l'analyse sont déduits.

 

CE QUE L'ANALYSE N'EST PAS

Ce n'est ni une estimation du prix du bien, ni un conseil juridique. TRIBE Architects ne perçoit rien sur la vente : notre avis est indépendant. La rédaction de l'acte et des clauses reste l'affaire de votre notaire.

 

VOUS ACHETEZ PLUTÔT QUE VOUS NE VENDEZ ?

Côté acheteur, notre étude avant achat vous dit ce que le bien permet, combien coûteront les travaux et en combien de temps, avant de signer le compromis.

 

DEMANDER UNE ANALYSE

Écrivez-nous depuis la page Rendez-vous en choisissant « Analyse avant la vente », avec l'adresse du bien et votre échéance de vente. Toutes nos missions express sont présentées sur une page dédiée.

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