Mentions légales

Conformément à la Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, TRIBE Architects met à disposition les informations suivantes :

1. Identification de l'entreprise

Raison sociale : TRIBE Architects SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 19, rue de l'Industrie, L-8069 Bertrange, Luxembourg
Téléphone : +352 621 683 837
Email : info@tribe-architects.com
 

2. Identification au Registre de Commerce et des Sociétés

N° RCS Luxembourg : B281346
N° TVA intracommunautaire : LU35342304
Matricule national : 2023 2454 130
 

3. Organisation professionnelle

L'activité de TRIBE Architects est régie par :

• La Loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d'architecte et d'ingénieur-conseil

• Le Règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontologie des architectes et des ingénieurs-conseils

• La Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

Inscription au Tableau de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI) sous le matricule : AP/11396

4. Assurance professionnelle

L'activité de TRIBE Architects est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire (responsabilité contractuelle, délictuelle et décennale), souscrite auprès de :

Lalux — Police n° 00/A 230494

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les données à caractère personnel collectées via ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de votre demande ou projet. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à la limitation du traitement, en écrivant à info@tribe-architects.com.